16 avril - Réseau ministériel francophone : débat sur la fiscalité avec l’OCDE et les IBW
Présidé pour la première fois par le Sénégal, le réseau des ministres et experts des finances des pays en développement francophones emprunteurs de l’IDA en marge des Assemblées de printemps à Washington, DC. Les discussions des experts techniques ont porté sur l’étude d’un rapport sur la politique fiscale plaidant pour l’instauration de mesures drastiques pour lutter contre l'évasion fiscale, la création de structures fiscales plus progressives ainsi que pour un changement radical du système fiscal mondial. Par la suite, les ministres des finances ont pu débattre avec des hauts fonctionnaires du FMI, de la Banque mondiale et de l’OCDE et ont appelé à ce que des mesures précises soient prises pour intensifier l’assistance technique et le conseil stratégique du FMI, élargir les initiatives mondiales visant à réformer les règles fiscales pour modifier les traités fiscaux, abolir le critère du programme Doing Business de la Banque mondiale qui encourage des taux d’imposition inférieur, et pour assurer que les projets soutenus par la SFI soient sujets au taux d’imposition plein dans les pays destinataires de ces investissements.
Les trois organisations, qui jouent un rôle majeur dans la révision de la fiscalité internationale et l’appui aux pays en matière de politique et d’administration fiscale, ont ensuite présenté les mesures prises ou en cours d’étude pour répondre à ces défis.
Ce dialogue a mis en évidence le besoin d’apporter un soutien considérable aux pays pour qu’ils puissent mettre en œuvre les mesures contre l’optimisation et l’évasion fiscale et celui d’aller plus loin pour régler le problème des exonérations qui grèvent sévèrement le montant des recettes budgétaires dont ils peuvent disposer pour financer leurs plans de développement. Les organisations internationales ont souhaité que ce dialogue se poursuive et que se renforce la participation des pays en développement francophones aux travaux et débats sur les règles de la fiscalité internationale, notamment dans le projet BEPS.
Ce dialogue a mis en évidence le besoin d’apporter un soutien considérable aux pays pour qu’ils puissent mettre en œuvre les mesures contre l’optimisation et l’évasion fiscale et celui d’aller plus loin pour régler le problème des exonérations qui grèvent sévèrement le montant des recettes budgétaires dont ils peuvent disposer pour financer leurs plans de développement.
