Les ministres des finances des pays à faible revenu et à faible revenu de l'OIF, réunis à Washington DC le 17 octobre sous la présidence conjointe de Madagascar, du Bénin et du Rwanda, ont discuté de leur lourd fardeau de la dette avec des hauts fonctionnaires du FMI, de la Banque mondiale, de la CNUCED et du Club de Paris. Lors d'une conférence de presse qui a suivi, ils ont exigé des mesures urgentes pour prévenir une nouvelle crise généralisée de la dette, notamment une augmentation des flux de fonds concessionnels, un renforcement de leur capacité à concevoir des projets à plus haut rendement, une transparence accrue des conditions de prêt par la communauté internationale et un recours accru aux prêts conditionnels et des garanties pour réduire les coûts du service de la dette, et le rétablissement d'un cadre PPTE ++ pour fournir aux pays un allégement coordonné, complet et rapide de la dette pour aider à financer les ODD. Pour lire une copie du communiqué, cliquez ici.

DFI a présenté un rapport aux ministres des Finances et aux hauts fonctionnaires du Commonwealth le 16 octobre à Washington. Le rapport analyse les tendances récentes de la dette ou de tous les pays du Commonwealth, conclut qu'il est urgent de prendre des mesures pour réduire le fardeau de la dette des pays à revenu faible et intermédiaire et des petits États insulaires en développement du Commonwealth, et décrit une série de mesures qui pourraient être pris. Pour lire le rapport, cliquez ici.

Le Grand Challenge sur l’Inégalité et l’Exclusion de Pathfinders a demandé à DFI de présenter aux ministres des États membres et aux dirigeants d'autres organisations les principales réussites politiques et économiques de l'augmentation de la fiscalité ces dernières années. La présentation portait sur les réussites dans la mise en place de systèmes fiscaux plus progressifs, les contributions de solidarité, l'égalité des chances pour toutes les entreprises et les particuliers, l'imposition équitable des revenus et de la richesse non gagnés et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Pour accéder à la présentation, cliquez ici.

Une mission composée d'un consultant de DFI s'est rendue au Cameroun pour aider le gouvernement à commencer la migration de sa base de données de CS-DRMS vers le nouveau système de gestion de la dette de Meridian. La mission a formé le personnel de la Caisse Autonome d’Amortissement sur la manière de valider leur base de données et d’en supprimer les éventuelles erreurs avant la migration. Le Cameroun possède une base de données extrêmement vaste et complexe, ce processus devrait donc prendre jusqu'à six mois, après quoi une autre mission se rendra au Cameroun pour terminer la validation et migrer la base de données.

Une mission d'un consultant de DFI s'est rendue au Nigéria pour aider le gouvernement à mettre à niveau son système CS-DRMS de la version 1.3 à la version 2.3, à rapprocher les données entre les deux versions du système pour s'assurer que la version 2.3 pourrait fonctionner correctement, à configurer le système pour s'adapter à leur les besoins en matériel et en logiciels et la formation du personnel du Bureau de gestion de la dette à l'utilisation de la nouvelle version du système. La mission a également migré divers rapports personnalisés de stratégie de dette et de transparence spécifiques au Nigéria vers la nouvelle version 2.3.

DFI presented at the Commonwealth Debt Forum in London, on The Changing Face of Financing and its implications for debt management. The presentation focused on the key new types of financing for low and middle-income countries: domestic debt markets; global bond markets; public-private partnerships; and new forms of less concessional South-South cooperation. It provided ideas on how mobilise the best examples of such financing; and how to restructure such financing in the event of a debt crisis. The presentation can be opened here. The rest of the conference covered natural disasters, transparency, contingent liabilities, and green and blue bonds, and provided the forum for launching the new Commonwealth Meridian debt management system of which DFI will be the sole distributor for non-Commonwealth countries. The conference can be found here.

En collaboration avec Oxfam, Norwegian Church Aid et Fight Inequality Alliance , DFI a  participé à une série d’événements consacrés à la thématique de la lutte contre les inégalités. Ces activités ont inclue une réunion publique de sensibilisation pour encourager les norvégiens à rejoindre la campagne “Fight Inequality, un séminaire au NORAD consacré à l’Indice de l’engagement à la réduction des inégalités (IERI), ainsi que des réunions avec le Premier Ministre et le ministre du développement.

DFI a fait une  présentation et aidé à l’organisation d’une conférence publique et d’un séminaire de formation à l’intention de hauts fonctionnaires des gouvernements centraux et décentralisés, d’experts politiques issues de groupes de réflexion et des représentants de la société civile. Cette rencontre, tenue à Hanoi et financée par Oxfam Vietnam et le Programme d’analyse et de formation budgétaire, était consacrée au thème de l’espace fiscal et de la planification budgétaire.

Les participants ont pu examiner la marge budgétaire disponible au Vietnam et ont conclu qu’elle était fortement tributaire de l’accroissement de l’impôt sur le revenu et des impôts innovants.

Ils ont également analysé leurs besoins en renforcement des capacités pour mener à bien la planification du budget à moyen-terme au niveau central et décentralisé, tout en incluant les budgets-programmes ou les budgets axés sur les résultats. A l’issue du séminaire, les participants ont conclu qu’il était necessaire d’assurer une assistance technique et une formation pratique pour que le Vietnam puisse construire ses propres budgets-programmes à moyen-terme et accroître son espace fiscal.

DFI, la Confédération syndicale internationale, New Rules et Oxfam ont co-parrainé un séminaire dans le cadre du Forum politique de la société civile du FMI et de la Banque mondiale. Cette rencontre a analysé la volonté des Etats à prendre les mesures nécessaires pour combattre les inégalités et s’est interrogée si les institutions financières internationales leur apportaient le soutien nécessaire pour y parvenir. Tenu à Bali en Indonésie, le séminaire a lancé l’Indice de l’engagement à la réduction des inégalités 2018 (IERI) de DFI/Oxfam qui recense les mesures politiques prises par les gouvernements et le  Rapport global d’impact des institutions financières 2018 (GFII) par DFI et New Rules qui étudie les efforts faits par la Banque mondiale et du FMI dans la lutte contre les inégalités.

Le rapport GFII conclue que la progression des actions du FMI à aider les pays à lutter plus efficacement contre les inégalités est lente et incohérente, avec un score qui passe de 2.7 à 2.85 sur 5. Depuis la parution du dernier rapport, le FMI a (i) généralisé la notion des inégalités dans ses analyses pays et recommandations politiques mais devrait appliquer ce principe à tous les pays; (ii) accru son assistance technique aux pays pour les aider à collecter plus d’impôts, notamment l’impôt sur les entreprises et sur le revenu des individus; et (iii) a élargi sa définition des dépenses sociales clés au-delà de l’éducation et de la santé. Cependant, le Fonds est loin d’être en mesure d’analyser de façon systématique l’impact global de ses programmes sur les inégalités, et il n’a fait aucune avancée significative pour soutenir les droits du travaul, la protection sociale universelle ou les réformes du secteur financier qui réduisent les inégalités d’accès au capital.

En revanche, la Banque mondiale a, elle, plutôt regressé et voit son score passer de 2.4 à 2.3. La Banque semble indécise quant à sa vision globale – elle tente de promouvoir une prospérité partagée sans analyse régulière des tendances au niveau des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres, tout en plaidant en faveur de politiques générant des résultats contradictoires.

D’un côté, la Banque pourrait effectivement réduire les inégalités en mettant l’accent sur les dépenses de santé et d’éducation dans le cadre de son Projet pour le capital humain et une fiscalité progressive par le biais d’assistance spécifique aux pays. Mais elle aggrave aussi le problème des inégalités en recommandant un affaiblissement sévère des droits du travail et de la protection sociale dans son  Rapport sur le développement dans le monde et en continuant à encourager une course vers le bas en matière de fiscalité dans son rapport  Doing Business. Bien qu’elle fasse plus d’efforts pour réduire le coût des flux d’envois de fonds, la Banque mondiale prend peu de mesures pour assurer que son assistance au secteur financier réduise les inégalités d’accès au capital.

DFI a apporté son appui technique et logistique à l’OIF pour organiser la réunion des ministres des finances francophones en marge des Assemblées annuelles décentralisées du FMI et de la Banque Mondiale. Présidée par Mme Vonintsalama Andriambololona, Ministre des Finances et du Budget de Madagascar, cette rencontre a permis au Réseau des ministres des finances des PFR francophones de présenter les résultats de ses travaux sur le financement du développement aux autres pays membres de La Francophonie.

Les ministres ont centré leurs discussions sur le rôle que le FMI et la Banque mondiale pourraient jouer, dans trois domaines, pour promouvoir le financement du développement. Ils ont exhorté la Banque mondiale de renoncer aux exonérations sur son aide dans le cadre de ses projets, notamment les plus rentables financés par la SFI; le FMI et la Banque mondiale à réduire de façon significative les coûts et risques associés aux partenariats public-privé; et la communauté internationale à adopter des mesures novatrices pour éviter une nouvelle crise de la dette.

Reconnaissant l’augmentation rapide de la dette au sein des PFR francophones, les ministres ont convenu de lancer une analyse afin d’identifier les mesures à prendre, au niveau national et international, pour leur permettre de financer leurs besoins de développement et de croissance sans que cela conduise à une nouvelle crise de la dette. Les premiers résultats de cette étude seront présentés en 2019.

Ces propositions ont ensuite été présentées aux médias internationaux et à la société civile lors d’une Bali Communiqué.