DFI a apporté son appui logistique et technique à l’OIF dans le cadre du 4ème atelier technique du Réseau des ministres des PFR francophones. Tenu à Madagascar, actuel pays président du Réseau, cet atelier a décliné ses activités sur 4 jours sur le thème des conventions fiscales.

Les conventions fiscales ont pour objectif premier d’assister les autorités à collecter des impôts sans surtaxer les entreprises et les individus, mais elles sont trop souvent un moyen de dévier les recettes dont devraient bénéficier les pays en développement vers les pays de l’OCDE. Elles peuvent en outre aussi encourager l’évitement fiscal. De hauts fonctionnaires issus de 14 pays et des experts venus de la School of Economics, de Colombie, de France et d’Espagne ont échangé leurs expériences de négociation et de renégociation de conventions fiscales, identifié leurs priorités nationales et stratégies de renégociation, et défini leurs besoins futurs pour renforcer leurs capacités de négociation afin de collecter plus d’impôts.

Les participants ont convenu d’établir un sous-réseau qui poursuivra l’échange d’informations sur ces conventions ainsi que d’autres questions fiscales, de collaborer avec d’autres organisations internationales pour renforcer les activités de formation pratiques qui permettent aux pays de concevoir des plans d’actions détaillés pour négocier les conventions, et de transmettre le message aux ministres des finances lors de leur prochaine rencontre à Bali que les conventions sont un outil utile mais qui requiert des capacités nationales de haut niveau afin d’assurer le bon déroulement des négociations et d’éviter de lourdes pertes de recettes fiscales.

Sous l’égide de l’UNICEF, DFI assistera le gouvernement tchadien à créer advantage d’espace fiscal afin de mobiliser plus de financement pour financer les Objectifs de développement durable (ODD) axés sur les enfants (protection sociale, santé, eau et assainissement et éducation). Il sera aussi question d’étudier l’espace fiscal disponible pour accroître les dépenses pour optimiser les perspectives de réalisation des ODD.

Pour le Tchad, augmenter les dépenses publiques axées sur les enfants est une tâche ardue. Le pays se situe dans un contexte complexe où il doit faire face à la chute du prix du pétrole et à l’accroissement de l’endettement lié aux prix du pétrole, ce qui a mené à des coupes budgétaires significatives.

La première mission sera tenue en octobre et il est attendu que l’étude soit achevée en décembre.

Une mission d’Evaluation du financement du développement, commandité par le Gouvernement béninois avec le soutien technique et financier du PNUD a séjourné à Cotonou (Bénin) du 10 au 21septembre 2018. Elle fait suite à la 1ère mission de lancement de l’étude en juin 2018 et prépare la 3ème mission et la 4ème et dernière mission prévue d’ici la fin de l’année.

L’objet de la mission était de faire une cartographie des financements reçus par le Bénin au cours des 5-7 dernières années; puis d’examiner les liens entre les financements acquis et les stratégies et priorités sectorielles, et enfin d’évaluer la capacité de la chaîne de Planification-Programmation-Budgétisation et Suivi-Evaluation à relever le défi de la mobilisation des financements en perspective des ODD.

La mission a également proposé des feuilles de route sur les différents types de financement identifiés pour accroître la capacité de mobilisation de ressources dont le Bénin a besoin pour réaliser le Plan d’Actions du Gouvernement (PAG) et parvenir à réaliser les orientations définies dans le Plan national de développement (PND) vision Bénin Alafia 2025.

DFI a appuyé l’OIF pour préparer la participation du gouvernement malagasy au Caucus africain des gouverneurs africains de la Banque mondiale et du FMI tenue à Sharm-el-Sheikh. Madagascar est intervenu au nom du Réseau OIF et a présenté les recommandations des 28 états du représentés par le réseau pour réduire les coûts et les risques, accroître la mobilisation des recettes budgétaires et améliorer la transparence et la responsabilité des PPP. Les recommandations du reseau ont été inclues dans le memorandum du Caucus qui fera l’objet de discussions avec les IBW lors des réunions des gouverneurs africains lors des Assemblées annuelles qui auront lieu à Bali en octobre.

DFI et le Secrétariat du Commonwealth (ComSec) ont signé un accord un accord de partenariat pour le renforcement des capacités en gestion de la dette. DFI devient le distributeur exclusif du système d'enregistrement et de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (CS-DRMS) dans les pays non membres du Commonwealth.

Actuellement, 11 pays anglophones utilisent le CS-DRMS, tandis que 7 pays francophones utilisent la version française. Le soutien technique de DFI assurera que le CS-DRMS appuie efficacement leur gestion de la dette et sera disposé à appuyer d’autres pays non-membres du Commonwealth désireux d’utiliser ce système.

L’appui technique inclue une assistance aux utilisateurs (hot line support), un accord de licence de l’utilisateur final, ainsi que l’installation, la maintenance et la formation individualisée par pays. DFI renforcera également les mécanismes de rétroaction entre les utilisateurs non-Commonwealth et le ComSec afin que leur besoins et priorités soient systématiquement pris en compte.

Enfin, DFI appuiera les pays dans leur transition vers le nouveau système Meridian qui remplacera le CS-DRMS à partie d’avril 2019. Cette version plus avancée du logiciel contient d’importantes améliorations en matière d’enregistrement des garanties, de passifs éventuels et de dette intérieure. Meridian fera également le lien entre la gestion de la dette et les cycles de travail des ministères des finances et départements du Trésor.

Pat le biais de leurs co-présidents allemand et mexicain, les Amis de Monterrey ont chargé DFI d’analyser l’impact du processus du Financement du développement. Cette étude qui s’inscrit dans la suite de la Conférence d’Addis Abéba de 2015 proposera des modalités de renforcement de son impact sur les autres agences et processus onusiens, tout en analysant son adéquation avec ces processus. Un accent particulier sera mis sur les progrès dans la recherche de solutions de financement soutenables pour réaliser les ODD au niveau national.

Avec un démarrage ne juillet, l’étude a donné lieu à des entretiens avec 20 parties prenantes et analystes internationaux clés travaillant sur les questions du financement du développement. DFI en a présenté les principaux points lors d’un événement parallèle tenu au Forum politique de haut niveau le 18 juillet à New York. La finalisation de cette étude est prévu pour septembre.

DFI a apporté son appui à l’OIF pour organiser et assurer la participation de décideurs politiques francophones lors de la Table ronde régionale sur la gouvernance des infrastructures tenue à Abidjan. Hauts fonctionnaires et parlementaires ont transmis les préoccupations du Réseau des ministres des finances des PFR francophones au sujet du besoin de réduire les coûts et les risques associés aux PPP pour les infrastructures et de maximiser leur transparence et la responsabilité envers les citoyens et les parlements.

Dans la suite des travaux de DFI en qualité de conseiller international sur les évaluations du financement du développement (DFA) et consultant chef de file pour le Cameroun et les Comores, le PNUD a sélectionné DFI pour conduire une DFA au Bénin.

L’étude a démarré avec une mission de lancement à Cotonou qui a conduit des consultations initials avec les ministères et haut responsables influents ainsi que d’autres parties prenantes.

La prochaine mission aura lieu en septembre et le rapport sera finalisé d’ici décembre

DFI est intervenu au Forum politique d’EURODAD et a prononcé un discours principal sur les Actuelles et potentielles crises financières globales en proposant des solutions pour les résoudre ou les prévenir.

La présentation s’est penchée sur les crises d’endettement existantes généralisées qui exercent un efft d’éviction sur les dépenses ODD; la crise grandissante que représente la chute des flux d’aide moins efficaces; la crise potentielle des recettes fiscales si l’on ne met pas un coup d’arrêt à l’évitement fiscal et la course vers le bas; et la possible crise que causerait l’excessive financialisation et privatisation des services publics et des infrastructures dans les pays en développement.

Les participants issus d’organisations de la société civile européennes et du sud ont passé la journée à formuler une stratégie commune et planifier les travaux futurs pour résoudre et prévenir de futures crises financières.

DFI a participé à la Conférence sur la fiscalité en Suède tenue à Stockholm et a apporté un appui aux gouvernements africains et à des organisations de la société civile afin de préparer et intervenir lors de plusieurs sessions. La déclaration issue de la conférence pourrait marquer un renforcement majeur de l’Initiative d’Addis dur la fiscalité et les efforts globaux pour accroître la mobilisation des recettes en faveur des PVD car elle met l’accent sur le besoin de rendre les systèmes fiscaux plus progressifs , plus axés sur le genre et plus transparents et responsables envers les citoyens, les parlements et la société civile.

DFI et OIF prévoient de rejoindre l’initiative d’Addis afin d’assurer que les préoccupations des PFR soient entendues dans le cadre de leurs délibérations futures.