DFI a présidé une session organisée par l’OIF à la Conférence TaxCOOP 2017 tenue à Genève. Des représentants francophones ouest-africains issus du CREDAF, de l’UEMOA et du gouvernement du Sénégal ont partagé leurs expériences de la coopération régionale et des traités fiscaux communs pour lutter contre le “nivellement par le bas” du taux d’imposition des entreprises et des individus.

Les participants sont parvenus à convenir de politiques communes sur les taux d’imposition et leur champ d’application ainsi qu’à fournir un appui mutuel en renforcement des capacités dans le domaine de la collecte des impôts.  Ils ont néanmoins souligné que le succès de ces initiatives dépendra de la coopération des pays de l’OCDE et des organisations internationales pour renégocier les conventions fiscales et mettre fin aux exonérations dont bénéficient les projets finances par les donateurs et les investisseurs étrangers, afin que les autorités puissent collecter plus d’impôts sur le revenu au même taux d’imposition. 

DFI a pris part à un panel de discussion organisé par la société civile sur le thème des partenariats public-privé (PPP). Sur la base d’études récentes conduites par Eurodad et Jubilee Debt Campaign, ce panel a donné lieu à des discussions ouvertes avec des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale autour de leur rôle dans le cadre de l’assistance qu’ils fournissent aux pays pour analyser et réduire les risques fiscaux liés aux PPP.. 

DFI a présenté les conclusions des travaux du Réseau OIF des ministres des finances sur les PPP détaillées dans le communiqué ministériel du 12 octobre qui a mis l’accent sur les risques et coûts élevés potentiels des PPP. Cette intervention a souligné la nécessité de disposer de structures juridiques et institutionnelles exhaustives pour accroître la capacité des pays à concevoir, hiérarchiser et mettre en oeuvre des projets d’investissement public, ainsi qu’à mieux négocier les contrats PPP afin de réduire les coûts et les risques. 

Deux principales conclusions du communiqué ministériel ont également été débattues: la publication ex-ante de l’évaluation des coûts et risques potentiels liés à chaque projet et une consultation optimale avec le parlement et la société civile avant de signer tout contrat majeur.

DFI a coparrainé une réunion-débat à Washington qui a examiné la volonté du FMI à traduire les résultats de ces travaux de recherche et déclarations officielles sur la réduction des inégalités en actions concrètes au niveau national.

DFI a présenté les conclusions de trois études: l'Indice de l’engagement à la reduction des inégalités,qui révèle que presqu’aucun pays n’agit suffisamment pour combattre les inégalités; le Rapport d’impact des institutions financières globales, par New Rules, FES et DFI qui évalue la performance du FMI comme mitigée mais qui s’amèliore dans le bon sens; et le rapport DFI/New Rules pour Oxfam sur le Conseil stratégique et l’assistance technique du FMI en matière de fiscalité qui révèle que le FMI pourrait faire davantage pour rendre leur assistance plus progressive.

Cette réunion a également mentionné  rapport d’Oxfam qui évalue le conseil politique du FMI au sens large et qui révèle que là aussi, le FMI pourrait agir plus.

Un panel de discussion présidé par DFI a traité du rapport du Bureau indépendant d’évaluation du FMI consacré au FMI et à la protection sociale. Organisé dans le cadre du Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles des IBW, ce panel a permis aux organisations de la société civile d’en savoir plus sur la politique de protection sociale du FMI et sur les garanties sociales (minima de dépenses) dans les programmes du FMI. 

Deux grands points sont ressortis des débats: la nécessité d’inclure les dépenses de protection sociale dans les minima de dépenses du FMI (elles en sont actuellement exclues) et d’assurer que les recommandations de dépenses du FMI soient compatibles avec la réalisation de l’ODD qui promeut des seuils de protection sociale pour tous les citoyens (plutôt que de cibler les mécanismes destinés au groupe plus restreint des plus pauvres).

DFI a contribué à l’organisation de la Réunion des ministres des finances des pays francophones à faible revenu tenue à Washington le 12 octobre 2017, en marge des Assembles annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Organisée sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie, la rencontre a été présidée par de Mme Vonintsalama Andriambololona , Ministre des Finances et du Budget de Madagascar, est co-présidée par Alamine Ousmane Mey, Ministre des Finances du Cameroun.

Oxfam America a consacré une table ronde aux conclusions de l’Indice IERI spécifiques aux Etats-Unis, ainsi qu’aux résultats plus généraux concernant les pays développés et en développement. DFI est intervenu pour présenter les principaux résultats, notamment l’impact négatif sur la position des Etats-Unis dans l’Indice de l’administration Trump en matière de de politiques de fiscalité, du travail et de dépenses publiques.

Environ 30 experts de politique américaine et internationale ont pris part aux débats et ont fait d’excellentes suggestions pour améliorer les prochaines versions de l’Indice, l’appliquer à tous les états du pays et maximiser son impact politique dans le contexte nord-américain.

Deux professeurs d’économies s’interrogent sur l’avenir des efforts d'atténuation des changements climatiques. Dans un article (en anglais) publié par l’Inter Press Service, ils estiment que les perspectives pour les pays en développement sont encore plus incertaines depuis le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. Des 100 milliards de dollars USD que la communauté internationale s’est engagée à apporter, juste un peu plus de 10 milliards de dollars USD ont été déboursés et il est peu probable que les Etats-Unis contribuent les 2 milliards USD restants de leur engagement de 3 milliards USD.

Les auteurs soulignent par ailleurs que la somme le 100 milliards USD promis pour le Fonds vert pour le climat (FVC) ne sera pas suffisante pour financer une transition énergétique rapide et que plus de financement et de coopération internationale seront essentielles pour aider les pays, notamment les plus vulnérables nations en développment. Ils mettent en exergue deux solutions proposées par les Nations Unies et le Forum des pays vulnérables au changement climatique (Climate Vulnerable Forum) qui pourraient aider à mobiliser des ressources supplémentaires: les droits de tirage spéciaux (DTS) et l’assouplissement quantitatif.

L’indice de l’engagement à la réduction des inégalités (ERI) a figuré parmi les discussions tenues à la réunion de suivi de haut-niveau lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette rencontre s’est déroulée dans le cadre du Global Deal, l’inititative lancée par le gouvernement suédois en 2016 qui promeut le dialogue social comme vecteur de la réduction des inégalités.

Winnie Byanyima, directrice exécutive d’Oxfam International, a mis l’accent sur l’importance capitale de renforcer le dialogue social et ce à la lumière des conclusions de l’Indice ERI qui révèle que la plupart des pays de fait pas assez pour lutter contre les inégalités. Des réunions bilatérales ont aussi confirmé l’enthousiasme des autorités suédoises pour organiser prochainement un séminaire de lancement de l’Indice.

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Sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie, DFI a participé au Caucus african des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale tenu à Gaborone au Botswana, les 4 et 5 août. Cette rencontre a eu pour thématique centrale “Transformation économique et création d’emplois: focus sur l’agriculture et l’agro-industrie”. DFI est intervenue dans le cadre d’un panel consacré aux politiques fiscales pour soutenir la transformation agricole. La présentation s’est plus particulièrement intéressée aux dépenses publiques et aux politiques fiscales pour financer et promouvoir le développement agricole, et au financement du développement agricole par l’endettement et les PPP.

DFI et Oxfam lancent ce jour l’Indice de l’engagement à la réduction des inégalités (ERI), dans le cadre d’une table ronde tenue en marge du Forum politique de haut niveau des Nations-Unies. Ce nouvel indice global classifie 152 États et mesure leurs actions prises dans trois domaines essentiels à la réduction de l’écart entre riches et pauvres: dépenses sociales, fiscalité et droits du travail.

Le rapport révèle qu’aucun gouvernement au monde n’agit assez pour combattre les inégalités et que 112 sur 152 pays font moins de la moitié de ce qu’ils pourraient faire pour les réduire. En tête de peloton on trouve la Suède, alors que le Nigéria se retrouve en dernière position. Beaucoup de pays à faible et moyen revenu comme la Namibie et le Libéria sont bien classés dans l’ensemble mais aussi dans des domaines politiques spécifiques.

Les conclusions de cette analyse sont fondées sur les données récentes issues des gouvernements et institutions globales, compilées par DFI dans une base de données exhaustive validée par un grand nombre de bureaux régionaux Oxfam.